Conditions Générales d'utilisation
Définitions
Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :
- « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
- « Membre » : désigne indifféremment le Membre Freemium et le Membre Premium ;
- « Membre Freemium » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux fonctionnalités gratuites de notre Plateforme ;
- « Membre Premium » désigne le membre ayant un compte sur notre Plateforme pour accéder aux services payants;
- « Plateforme » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;
- « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Membre ;
- « Visiteur » : désigne toute personne, internaute, naviguant sur la Plateforme sans création de compte associé.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) régissent nos rapports avec vous, personne accédant à la Plateforme, applicables durant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Membre jusqu’à désactivation de votre compte. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes des CGU il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.
En naviguant sur la Plateforme, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.
En créant un compte en cliquant sur le bouton « S’inscrire avec Facebook » ou « Inscription avec un email » ou « S’inscrire avec Google » pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et accepter les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.
Conditions d'inscription à la Plateforme
Vous déclarez avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation, c’est-à-dire avoir plus de 16 ans et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
Avant d’accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 16 ans doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale.Notre Plateforme ne prévoit aucunement l’inscription, la collecte ou le stockage de renseignement relatifs à toute personne âgée de 15 ans ou moins.
Création de compte
Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :
- Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra soumettre à SRC Digital Learning certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles ;
- Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet. En utilisant une telle fonctionnalité, nous aurons accès, publierons sur notre Plateforme et conserverons certaines informations de votre compte Facebook ou Google. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre compte sur la Plateforme SRC Digital Learning et votre compte Google Plus ou Facebook par l’intermédiaire des réglages de votre profil Google Plus ou Facebook. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre compte Facebook ou Google, consultez notre Politique de protection des données personnelles et celles de Facebook et Google.
- Vous recevrez ensuite un email avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.
A l’occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant SRC Digital Learning, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation avec SRC Digital Learning.
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai SRC Digital Learning. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié SRC Digital Learning de la perte, l’utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu’il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.
Les informations que vous avez fournies pendant l’inscription peuvent être corrigées pendant le processus d’inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu’à des fins légales. Le contenu présent sur la Plateforme doit uniquement être utilisé pour un usage privé.
Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).
L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.
Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de la Plateforme au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même. En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement SRC Digital Learning en lui adressant un email à l’adresse suivante : [email protected]
Le Membre qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site d’SRC Digital Learning et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».
Le Membre est responsable de l’utilisation de la Plateforme et de toutes les actions réalisées au sein de la Plateforme avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à SRC Digital Learning d’une utilisation abusive de son compte.
Conditions d'accès à la Plateforme
- Si vous n’avez pas de compte Membre gratuit
Si vous n’avez pas créé de compte Membre sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à la Plateforme mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n’aurez pas de profil personnel. En effet certains accès ne vous seront pas autorisés, comme l’accès intégral aux cours publiés par notre équipe pédagogique et les quiz de fin d’exercice. Vous n’aurez pas de compte personnel. Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d’utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur la Plateforme.
- Si vous avez déjà un compte membre gratuit – Service Freemium
Le service OpenClassrooms qui ne nécessite pas de paiement est actuellement désigné par l’expression « Service Freemium ».
Si vous avez créé un compte Membre gratuit vous pouvez accéder à la Plateforme et à certaines fonctionnalités du Service Freemium. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d’autres qui sont optionnelles.
Vous pouvez accéder à tous les cours disponibles mais vous serez limités à 10 vidéos de cours par semaine. Vous avez également accès aux quiz à la fin des cours. Toutefois, comme vous n’aurez pas suivi de formation avec abonnement, nous ne pourrons pas vous délivrer de certificat relatif au cours suivi. Avant d’utiliser la Plateforme, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Informations fournies par vous
Chaque personne garantit à SRC Digital Learning que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.
SRC Digital Learning ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations que vous nous avez fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.
Vous êtes responsable de toute l’activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne pouvez posséder qu’un seul compte.
Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de SRC Digital Learning.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’SRC Digital Learning, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
- Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
- Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
- Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
- Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
- Copier les cours présents au sein du Service et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Formations
Les caractéristiques des abonnements proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « tarifs » et /ou « abonnements » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de SRC Digital Learning ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. SRC-Digital Learning ne garantit pas l’exactitude se son contenu dans la durée. Toute évolution sociétale peut impacter les données, exemples, contenus présentés dans les formations. Un travail de mise à jour est fait régulièrement afin de limiter cela. Toutefois, SRC Digital Learning ne peut garantir l’exactitude de ces données en tout temps.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société SRC Digital Learning sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Espaces de discussion
Signalement - modération a posteriori
Tout Membre ou Abonné a la possibilité de signaler à SRC Digital Learningtout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.
Pour cela, vous devrez contacter SRC Digital Learning, soit par email à l’adresse : [email protected] soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur l’onglet « Nous contacter », soit par courrier postal à l’adresse : SRC Digital Learning, Ferdinand Hodler 19, 1207 Genève, Suisse et procéder comme suit :
- Décliner votre identité ;
- Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
- Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
- Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n’avez pas pu contacter cet auteur.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par SRC Digital Learning.
Pour plus d’informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la charte de bonne conduite.
Protection des données personnelles
Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Vous trouverez dans le pied de page du site, le descriptif détaillé des utilisations que nous faisons de vos données personnelles et des cookies et leurs finalités.
SRC Digital Learning invite expressément l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Obligations des Utilisateurs et Charte de Bonne Conduite
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, nous vous demandons de vous engager à :
- Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations que vous fournissez sur la Plateforme quant à votre identité et vos coordonnées ;
- Garantir le bon usage de la Plateforme ;
- Ne créer qu’un seul compte au sein de la Plateforme ;
- S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image etde ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur,droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles,secret de fabrique, etc.) ;
- Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induireen erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus(cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein de la Plateforme ;
- Ne pas altérer ou perturber l’intégrité de la Plateforme et/ou des données qui y sont contenues ;
- Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associésou d’intercepter des données ;
- Utiliser la Plateforme dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.
En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur.
Charte de Bonne Conduite
SRC Digital Learning est un site web communautaire basé sur l’entraide et le partage dont les forums sont ouverts à tous les Membres et Abonnés. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur SRC Digital Learning et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.
Les échanges sur SRC Digital Learning sont modérés a posteriori, c’est-à-dire qu’aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d’être contrôlés par l’équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme, après publication par le membre.
Le rôle de l’équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.
Sont ainsi susceptibles de modération (liste non exhaustive) :
- les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, sexistes ou diffamatoires
- les messages à caractère publicitaires
- les messages obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
- les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dontl’origine et l’exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudices à des personnes
- les messages publiés en plusieurs exemplaires
- les messages hors sujet ou incitant à la polémique
- les messages en langage abrégé ou dont l’orthographe est trop approximative
- les messages rédigés entièrement en majuscules
En cas de non-respect de ces règles et consignes, l’équipe de SRC Digital Learning appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l’accès à la Plateforme à un Utilisateur.
Interruption du service pour maintenance ou amélioration
En cas de mise à jour de la Plateforme pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.
L’accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.
Plus généralement, l’interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n’engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.
En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.
Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.
Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un “bug” de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à la Plateforme le plus rapidement.
Durée de validité de l’abonnement
L’abonnement est valable tant que le paiement est effectué. SRC Digital Learning se réserve le droit de limiter ou bloquer un compte en cas de défaut de paiement.
Prix des abonnements
Les rubriques « tarifs » et /ou « abonnements » de notre site indiquent les prix en Francs Suisses toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est précisé lors de la facturation.
SRC Digital Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Souscription
L’utilisateur valide sa souscription lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’utilisateur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
SRC Digital Learning confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rectification de l’utilisateur..
Les données enregistrées par SRC Digital Learning constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par SRC Digital Learning dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients.
SRC Digital Learning se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les abonnements commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, Paypal ou Twint.
Droit de révocation
Le droit de révocation ne s’applique pas à l’achat d’abonnement en ligne. La règle générale veut qu’il n’existe pas de droit de révocation : une fois signé, le contrat est valable et le consommateur ne peut s’en départir, sauf raisons impérieuses (la nullité de l’art. 20 CO, la disproportion évidente entre les prestations, appelée lésion, à l’art. 21 CO, les vices de consentement des art. 23 et suivants CO).
Engagement
Le Contrat prend effet à la date d’activation de l’Abonnement.
L’utilisateur s’engage pour la durée qu’il souhaite. Il est libre de choisir la durée de son abonnement lors de la souscription.
L’utilisateur ne peut résilier son Abonnement qu’à l’échéance de celui-ci, au plus tard 1 (un) mois avant cette échéance. Si l’utilisateur résilie l’abonnement de manière anticipée, aucun remboursement n’est prévu sur le solde de la durée de son engagement. Néanmoins, il pourra continuer d’utiliser la plateforme le temps de la souscription payée.
L’abonnement est reconduit par tacite reconduction mensuellement ou annuellement sauf dénonciation ou résiliation directement sur le site.
Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, SRC Digital Learning se réserve le droit d’engager des poursuites, et de limiter ou bloquer l’accès à la plateforme de cours en ligne.
Une indemnité complémentaire ou intérêts pourront être réclamés.
Résolution des différends
Les CGU sont soumises à la loi Suisse. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au for déterminé par le titre 2 du Code de procédure civile (articles 9 à 46). Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Service clients
Adresse :
Ferdinand Hodler 19
1207-Genève, Suisse
Tél:+41 22 840 04 27
E-mail : [email protected]
